Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de Vente sont conclues entre l’Entreprise Individuelle Audrey Rubach ci-après dénommé « le Prestataire » d’une part, et les personnes physiques ou morales, majeures souhaitant bénéficier des services et produits ci-après dénommés « le Client » d’autre part. Elles s’appliquent à toutes les prestations de service et produits proposés entre les partis sur le site Internet https://www.comprendremonchat.fr/dénommé ci-après « le Site ».

Elles prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu’en soient les termes. Ainsi, toute prestation ou produit commandé au Prestataire implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.), excepté si le Prestataire a accepté de manière expresse d’inclure des clauses particulières avant la date de la prestation.

Article 1 : Nature des prestations et produits

Le Prestataire propose des prestations de conseil et de services spécialisés (ateliers thématiques) en comportement du chat domestique familier. Ces prestations sont réalisées à distance via un logiciel de visioconférence en ligne (Zoom/Teams ou Google Meet) ou par appel téléphonique. Mais il est possible qu’elles soient également réalisées au domicile du Client basé à Blois et ses proches alentours (cf. carte des zones d’intervention).

Le Prestataire propose également à la vente des guides au format numérique comprenant des informations et conseils sur le chat. 

Article 2 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations indiqués sur le Site correspondent au prix en euros. Ils ne sont pas soumis à la TVA intracommunautaire, non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts au régime de la micro-entreprise. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs.

Consultations

En fonction de la nature de la prestation et du montant, le Prestataire est libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité de la prestation au moment de la réservation ou à réception de la facture. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, PayPal, chèque ou espèces (uniquement à domicile). Il est à noter qu’en cas d’annulation moins de 48 heures avant la date du rendez-vous, un versement d’un montant représentant 50% du tarif de la prestation sera dû par le Client.

En cas de défaut de paiement, total ou partiel, de la prestation à la date convenue sur la facture, le Client devra verser au Prestataire une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt général et calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due. Cette pénalité court à compter de la date d’échéance indiquée sur la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En cas de non-respect des conditions de paiement telles que décrites ci-dessus, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la prestation.

Vente de fichiers numériques et ateliers en ligne

Toute commande de fichier numérique sur le Site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le paiement s’effectue directement en ligne par Stripe ou Paypal, le débit est effectué au moment de la commande. 

Article 3 : Délai et droit de rétractation

Consultations

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réservation de la prestation. Le droit de rétractation ne s’applique qu’à condition que le Client n’ait pas fait usage des services réservés et que la prestation démarre plus de quatorze jours après la réservation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra adresser, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration par mail à contact@comprendremonchat.fr

En cas de rétractation dans le délai de quatorze jours, les sommes éventuellement perçues seront intégralement remboursées. Dans le cas d’une annulation hors de ce délai, ou en cas de retard du Client le jour de la prestation ne permettant pas la réalisation du service, le coût total de la prestation sera dû, ou le rendez-vous éventuellement reporté sous réserve des disponibilités du Prestataire.

En cas d’annulation de la prestation par le Prestataire, toutes sommes versées par le Client seront intégralement restituées. Aucune compensation ou demande de dommages et intérêts ne saurait être formulée à l’encontre du Prestataire.

Vente de fichiers numériques et ateliers en ligne

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant le service de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du fichier numérique commence dès la validation de la commande. La vente est donc considérée comme ferme et définitive et ne pourra donner lieu a à un échange, à un remboursement ou à l’exercice du droit de rétractation. 

Article 4 : Responsabilité et réalisation des prestations

Conformément à la règlementation, le Prestataire dispose du Certificat de Capacité nécessaire à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie (ACACED). Le Prestataire atteste par ailleurs avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les dommages qui pourraient survenir pendant la prestation (objets cassés ou endommagés, blessure, etc.). Le Client reste responsable de tous les dommages causés par son animal durant la durée de la prestation.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés. Les obligations du Prestataire restent des obligations de moyens, et non de résultat. En effet, ces derniers sont directement liés à la bonne mise en place des recommandations dispensés par le Prestataire. Mais aussi à l’individualité de chaque chat, être vivant dont les réactions ne peuvent, par définition, être prévisibles. Quelle que soit l’évolution de la situation, le Prestataire ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Pour en savoir plus, consultez la Charte de déontologie.

Les recommandations dispensées par le Prestataire sont personnalisées et adaptées à chaque Client en fonction de son animal et de sa situation. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par des tiers et s’appliquer de manière générale. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation découle d’un cas de force majeure au sens de l’Article-1218 du Code Civil.  

Limitation de Responsabilité concernant les fichiers numériques. Le prestataire n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le document téléchargé. Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes de données, les interruptions de service ou les erreurs contenues dans le document.

Article 5 : Propriété intellectuelle des fichiers numériques

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les fichiers numériques achetés sur le Site sont réservés à un usage privé. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle à d’autres fins que son utilisation est strictement interdite. Cela sera considéré comme une violation du droit d’auteur passable de poursuites pénales. Toute revente, échange ou transfert du fichier numérique à un tiers est strictement interdite. Vous vous engagez à garder confidentiel le lien de téléchargement transmis à l’issue de votre commande. Mais aussi à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers. 

Article 6 : Droit applicable

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

Les présentes conditions de vente sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, le Prestataire s’engage à toujours privilégier un accord à l’amiable.