En vigueur au 25/09/2024
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Article 1 – Identification de l’entreprise et l’Editeur.
L’édition du site est assurée par Audrey Antonie Rubach :
- Raison sociale : Audrey Rubach
- Nom commercial : Comprendremonchat
- Siège social : Blois – 41000 (France)
- Numéro de téléphone : 06.35.32.57.63
- Adresse de courrier électronique : bonjour@comprendremonchat.fr
- Forme juridique de la société : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois
- Numéro de SIRET : 52529697600034
- Code APE 96.09Z – Services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
- Nom du responsable de la rédaction s’il en existe : Audrey Antonie Rubach
- Le Directeur de la publication est Audrey Antonie Rubach nommée ci-après ‘Editeur‘.
Conformément à la législation française, et selon l’article L.214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime pour l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, Comprendremonchat est attesté par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire depuis le 19 septembre 2024. ACACED session n°5239 dans la spécialité « Chat ».
Article 2 – L’hébergeur du site
L’hébergeur du site est la société O2Switch :
- Site Internet : https://www.o2switch.fr
- Raison sociale : O2Switch
- Marque déposée INPI : 09 3 645 279
- Forme juridique : SAS au capital de 100 000€
- Téléphone : 04.44.44.60.40
- N° de SIRET : 510 909 807 00032
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
- RCS : Clermont Ferrand
Article 3 – Accessibilité du site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable. Le site https://www.comprendremonchat.fr/permet à l’Utilisateur un accès gratuit à l’ensemble du site et de son blog, sauf mention contraire. Le site internet propose les services suivants : produits numériques, formations, service de consultations en ligne et prise de rendez-vous. Il est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 – Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016. Ces données sont nécessaires au traitement de vos commandes, à l’établissement des factures et à l’amélioration des fonctionnalités du Site. Conformément à la loi, l’Utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les modifier, de demander leur suppression, de s’opposer à leur utilisation, ainsi que de limiter leur traitement ou de les récupérer sous une forme. électronique
L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email : contact@comprendremonchat.fr
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque Studio Tonie est une marque déposée par Audrey Antonie Rbch.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 6 – Responsabilité de l’éditeur liée à la diffusion d’informations
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.comprendremonchat.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.comprendremonchat.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site https://www.comprendremonchat.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
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Article 10 – Mention du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Si toutefois vous estimez que vos droits n’ont été répétés, vous pouvez faire un recours auprès de la CNIL. La façon la plus simple de contacter la CNIL est de lui adresser une plainte en ligne via le formulaire présent à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site (lien) accessible à la rubrique « CGV ».
Les présentes Mentions légales et C.G.U. ont été mises à jour le 27/10/2024